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La preuve de la propriété immobilière
Coles
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La preuve de la propriété immobilière
By None
Current price: $74.95

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La preuve de la propriété immobilière
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Contributions à caractère historique, de droit national et de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien) sur la preuve de la propriété immobilière. La propriété immobilière en droit romain, musulman et français, le cadastre corse, l'attestation de notoriété, les clauses de l'acte notarié et les biens non délimités sont par exemple abordés.
Contributions à caractère historique, de droit national et de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien) sur la preuve de la propriété immobilière. La propriété immobilière en droit romain, musulman et français, le cadastre corse, l'attestation de notoriété, les clauses de l'acte notarié et les biens non délimités sont par exemple abordés.



















